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Personnel de la Ville d’Alfortville
Les titulaires, stagiaires : dès leur prise de fonction.
Les contractuels, non titulaires, C.A, C.A.E., apprentis : dès 6 mois de présence à la ville d’Alfortville.
En ce qui concerne les personnels non titulaires, ils restent ouvrants droit jusqu’à la fin de leur contrat.
En cas d’interruption de contrat, ils perdent la qualité d’ouvrant droit mais la retrouvent s’ils sont de nouveaux embauchés et justifient de 6 mois de présence sur une année glissante.

• Événement de la vie, (Mariages, naissances et retraite) : chèque cadeau, d’une valeur de 100 €, versé au bénéficiaire. Compte tenu de la réglementation en vigueur, arrêtée par l’URSSAF, les agents doivent impérativement fournir au COS AEVA, l’acte de mariage, attestation ou bulletin de situation, dans un délai de 2 mois suivant la date de l’événement. Au-delà, aucun chèque cadeau ne sera remis à l’agent.
  
  Mode d’attribution :
  L’attribution du bon d’achat est en lien avec l’événement. L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué. Il est mentionné sur celui-ci soit la nature du bien soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin, ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Il ne peut être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant. Les produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré sont admis.

Noël des enfants des communaux
Bons d’achats dont le montant est voté chaque année et qui sont distribués aux enfants de l’agent salarié, pour les enfants jusqu’à 15 ans révolus dans l’année civile.
Pour les filiations non directes et compte tenu de la réglementation en vigueur arrêtée par l’URSSAF, les agents ne touchant pas le Supplément Familial de Traitement doivent impérativement fournir au COS AEVA un justificatif CAF ou à défaut le livret de famille de l’agent concerné, au plus tard avant la date de clôture des bulletins d’inscription.
Au-delà, aucun chèque cadeau ne sera remis à l’agent. ATTENTION : pour les agents titulaire, stagiaire ou contractuel arrivés sur la commune après le 30 septembre, aucun bon noël des enfants ne sera distribué.

• Mode d’attribution :
  L’attribution du bon d’achat de Noël est en lien avec l’événement et doit être délivré le mois de l’évènement, soit décembre. Il est mentionné sur celui-ci soit la nature du bien, soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin, ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Il ne peut être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant. Les produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré sont admis.